Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 20 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2003 - art. 1, v. init.; Arrêté du 18 février 2004 - art. 1, v. init.; Arrêté du 11 juin 2004 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 11 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2007 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)
• Rédaction depuis le 11 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (en vigueur)