Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 20 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 25 juin 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2004 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 25 juin 2004 au 11 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juin 2004 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 11 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de corps de fonctionnaires de l'Etat et de catégories d'agents non titulaires de droit public du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'Etat ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité (en vigueur)