Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 30 août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 7 avril 2008 (modifiée)
• Rédaction du 7 avril 2008 au 25 juin 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mars 2008 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 25 juin 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juin 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2009 modifiant l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires qui prêtent leur concours à la Commission pour la transparence financière de la vie politique (en vigueur)