Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 17 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 1996 au 30 août 2020 (modifiée) — issue de : (en dernier lieu) Arrêté du 25 octobre 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 30 août 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 août 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1779 du 30 décembre 2020 - art. 9 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale (en vigueur)