Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 8 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2009 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)