Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 21 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 avril 2002 au 4 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2003 - art. 1, v. init.; Arrêté du 16 mars 2004 - art. 1, v. init.; Arrêté du 9 juillet 2004 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 4 septembre 2004 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 août 2004 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 1er mai 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)