Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 7 mars 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 mars 2000 au 7 octobre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2005 au 9 mai 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 9 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 - art. 11