Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 12 juillet 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 1999 au 26 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2022 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)