Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 27 février 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mars 1998 au 5 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 1998 fixant les spécialités et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)