Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 23 décembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 juin 2006 au 7 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2000, v. init.; Arrêté du 1 février 2001 - art., v. init.; Arrêté du 23 novembre 2001, v. init.
• Rédaction du 7 octobre 2009 au 13 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 13 décembre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 22 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 12
• Rédaction depuis le 22 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté (en vigueur)