Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 17 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 août 2005 au 4 mars 2013 (modifiée)
• Rédaction du 4 mars 2013 au 26 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 février 2013 - art. 4
• Rédaction depuis le 26 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 avril 2025 - art. 37

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration des établissements publics scientifiques et technologiques (en vigueur)