Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 mai 1995 au 15 avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 15 avril 2009 au 1er décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 12 (V)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur (en vigueur)