Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 6 janvier 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 février 1999 au 20 mai 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 août 2003 - art. 1, v. init.; Arrêté du 19 octobre 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 20 mai 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par les arrêtés des 26 août 2003 et 19 octobre 2007 (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (en vigueur)