Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 3 mars 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 mars 1997 au 1er août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2019 au 30 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)