Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 27 mai 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 1964 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2003 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)