Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 2 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 mai 2002 au 15 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 15 novembre 2008 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 - art. 4; Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 1er mars 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)