Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 20 septembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 septembre 1983 au 1er septembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1518 du 30 décembre 2008 - art. 2