Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 12 août 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 1986 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : (en dernier lieu) Arrêté du 29 novembre 2006 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 116 (Ab)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 116 (Ab); Décret n°2017-561 du 18 avril 2017 - art. 12 (V)