Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 23 juillet 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 septembre 1993 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (en vigueur)