Article TABLEAU X historique

Historique de l'article TABLEAU X du Arrêté du 14 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 octobre 1991 au 1er mars 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 octobre 1997 - art. 3, v. init. (en dernier lieu)
• Rédaction du 1er mars 2007 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes (en vigueur)