Article Annexe A historique

Historique de l'article Annexe A du Arrêté du 13 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 novembre 2008 au 19 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 19 mars 2009 au 15 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 mars 2009 - art. 2
• Rédaction du 15 décembre 2011 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2011 - art. 5
• Rédaction du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2021 - art. 11

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 mars 2009 pris pour l'application de l'article 6 du règlement (CE) n° 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 543-98, R. 543-99, R. 543-105 et R. 543-106 du code de l'environnement relatifs aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement (en vigueur)