Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 14 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 18 octobre 1991 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 septembre 1993 - art. 1, v. init.; Arrêté du 15 mars 1995 - art. 1, v. init.; Arrêté du 27 mai 1997 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er mars 2009 au 1er février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er février 2010 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mai 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)