Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 14 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 octobre 1991 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 26 mars 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 mars 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mars 2011 - art. 1; Arrêté du 23 mars 2011 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mars 2011 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) (en vigueur)