Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 18 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1992 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 septembre 1998 - art., v. init.