Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 13 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 décembre 2001 au 29 juillet 2006 (modifiée)
• Rédaction du 29 juillet 2006 au 1er décembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2006 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er décembre 2008 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant organisation de la direction générale des collectivités locales (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales (en vigueur)