Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 29 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 décembre 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 3 août 1999 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (abrogé)
• Arrêté du 21 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité allouée au président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (abrogé)
• Arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur. (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais. (abrogé)
• Arrêté du 4 avril 2020 portant abrogation de l'arrêté du 21 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité allouée au président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (en vigueur)