Arrêté du 27 septembre 2000 · Article
Article 6 historique
Historique de l'article 6 du Arrêté du 27 septembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 20 octobre 2000 au 29 mars 2015 (modifiée)
- Rédaction du 29 mars 2015 au 29 octobre 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 18 mars 2015 - art. 4
- Rédaction depuis le 29 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 octobre 2016 - art. 3
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 18 mars 2015 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2000 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
- Arrêté du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2000 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères (en vigueur)