Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 4 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 décembre 2008 au 22 juillet 2010 (transféré)
• Rédaction depuis le 22 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2010 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 décembre 2008 fixant les conditions d'utilisation de l'huile de lin pour un usage alimentaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant les conditions d'utilisation de l'huile de lin pour un usage alimentaire (en vigueur)