Arrêté du 10 décembre 2008 · Article

Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 10 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 4 septembre 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine (en vigueur)
  • Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine (en vigueur)
  • Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine (en vigueur)
  • Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.