Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 décembre 2008 au 20 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1696 du 17 décembre 2021 - art. 1 (V)