Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Arrêté du 9 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 décembre 2008 au 16 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 16 septembre 2011 au 31 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté du 7 septembre 2011 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux commissions consultatives paritaires des ministères économiques et financiers (en vigueur)