Article 21 historique

Historique de l'article 21 du Arrêté du 9 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 décembre 2008 au 31 décembre 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux commissions consultatives paritaires des ministères économiques et financiers (en vigueur)