Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 15 novembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 décembre 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 mars 1997 modifié portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent (abrogé)