Article 54 historique

Historique de l'article 54 du LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 61
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 48; LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 40