Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 16 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT)