Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 19 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 28 novembre 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (abrogé)