Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2008-1473 du 30 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2009 (en vigueur) — issue de : Code monétaire et financier - art. R744-2 (VD); Code monétaire et financier - art. R754-2 (VD); Code monétaire et financier - art. R764-2 (VD)