Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 15 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 janvier 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2018 relatif au titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire (en vigueur)