Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 17 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 janvier 2009 au 15 septembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 15 septembre 2012 au 27 juin 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juillet 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juin 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines (en vigueur)