Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 24 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 janvier 2004 au 28 août 2013 (modifiée)
• Rédaction du 28 août 2013 au 18 août 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 août 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 août 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er août 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2018 relatif au titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal (en vigueur)