Article Annexe II historique

Historique de l'article Annexe II du Arrêté du 21 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2007 au 3 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 avril 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 3; ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 4; ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte (en vigueur)