Arrêté du 22 juin 2007 · Article
Article 1 historique
Historique de l'article 1 du Arrêté du 22 juin 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 15 juillet 2007 au 6 juillet 2012 (modifiée)
- Rédaction du 6 juillet 2012 au 20 mars 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 2012 - art. 1
- Rédaction depuis le 20 mars 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 9 mars 2015 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (en vigueur)