Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2009-17 du 7 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-490 du 5 avril 2017 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1362 du 19 septembre 2017 - art. 5; Décret n°2017-1858 du 29 décembre 2017 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 15 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1211 du 13 décembre 2025 - art. 1