Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 23 décembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 décembre 1999 au 29 février 2004 (modifiée)
• Rédaction du 29 février 2004 au 2 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 2004 - art. 5, v. init.
• Rédaction du 2 janvier 2009 au 28 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2008 - art.
• Rédaction du 28 juillet 2010 au 27 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juin 2010 - art.
• Rédaction depuis le 27 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2026 - art. 9

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant les arrêtés relatifs aux caractéristiques des gazoles et des supercarburants sans plomb (en vigueur)