Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 5 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 janvier 2009 au 21 janvier 2010 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 janvier 2010 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français (abrogé)
• Arrêté du 7 janvier 2011 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français (abrogé)