Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°88-237 du 14 mars 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 mars 1988 au 31 mars 1996 (modifiée)
• Rédaction du 31 mars 1996 au 27 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°96-272 du 29 mars 1996 - art. 1 ()
• Rédaction du 27 octobre 1999 au 23 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°99-908 du 26 octobre 1999 - art. 1 ()
• Rédaction du 23 janvier 2009 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12