Arrêté du 20 avril 1994 · Article
Article 15 historique
Historique de l'article 15 du Arrêté du 20 avril 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 mai 1994 au 6 avril 1997 (modifiée)
- Rédaction du 6 avril 1997 au 23 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-01-07 art. 1 JORF 6 avril 1997
- Rédaction du 23 janvier 2009 au 17 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 janvier 2009 - art. 1
- Rédaction du 17 décembre 2009 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2009 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (en vigueur)
- Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses (en vigueur)
- Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie (en vigueur)