Arrêté du 15 juillet 2004 · Article
Article 3 historique
Historique de l'article 3 du Arrêté du 15 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 30 juillet 2004 au 29 juillet 2009 (modifiée)
- Rédaction du 29 juillet 2009 au 3 mars 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 1
- Rédaction du 3 mars 2014 au 27 juin 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 février 2014 - art. 3
- Rédaction depuis le 27 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juin 2018 - art. 3
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction, option bilingue, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien (en vigueur)
- Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction (en vigueur)
- Arrêté du 18 juin 2018 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi (abrogé)
- Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
- Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)
- Arrêté du 12 juin 2025 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)