Article 6 historique

Historique de l'article 6 du LOI n°2009-122 du 4 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 6 février 2009 au 17 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction du 17 juillet 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-864 du 15 juillet 2009 - art. 19
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 106 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 101
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 22