Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 8 juillet 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 juillet 1988 au 2 avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 1990 - art. 1; Arrêté du 18 avril 2005 - art. 1, art. 2 v. init.; Arrêté du 26 juillet 2007 - art. 1, art. 2, v. init.
• Rédaction du 2 avril 2009 au 18 avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2009 - art. 1; Arrêté du 18 mars 2009 - art. 2
• Rédaction du 18 avril 2009 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 avril 2009 - art. 1; Arrêté du 7 avril 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 août 2021 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2026 relatif à l'information des consommateurs sur la baisse des prix résultant de la libération des stocks stratégiques de gazole (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants et portant abrogation de dispositions relatives à la taille des caractères de la dénomination et du prix des carburants sur les pompes (en vigueur)